Conditions Générales

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site internet d'Auditex Conseil ainsi que les relations contractuelles entre Auditex Conseil et ses clients. L'utilisation du site et/ou la sollicitation des services d'Auditex Conseil implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Services proposés

Auditex Conseil propose des services d'audit financier, d'audit fiscal et d'audit de conformité. Les modalités précises de chaque prestation font l'objet d'un contrat spécifique établi entre Auditex Conseil et le client.

3. Modalités d'exécution des services

Auditex Conseil s'engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l'art de sa profession, avec diligence et dans le respect des normes professionnelles applicables. Le client s'engage à fournir à Auditex Conseil toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

4. Tarification et paiement

Les tarifs des prestations d'Auditex Conseil sont établis sur devis, en fonction de la nature et de la complexité de la mission. Sauf stipulation contraire, les factures émises par Auditex Conseil sont payables à 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, majoré de 5 points.

5. Confidentialité

Auditex Conseil s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses missions. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la mission.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site internet d'Auditex Conseil (textes, graphiques, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est interdite sans l'autorisation préalable d'Auditex Conseil.

7. Responsabilité

Auditex Conseil s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. La responsabilité d'Auditex Conseil est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission en cause.

8. Protection des données personnelles

Auditex Conseil collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Force majeure

Auditex Conseil ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11. Modification des conditions générales

Auditex Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Auditex Conseil
14 Rue de l'Audit
75008 Paris, France
Email : contact@drentaxnetwork.com
Téléphone : +33 1 83 96 04 82