Exclusion de Responsabilité
Dernière mise à jour : 17/07/2025
1. Informations générales
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2. Exactitude des informations
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3. Conseils et recommandations
Les conseils et recommandations fournis par Auditex Conseil sont élaborés sur la base des informations communiquées par le client et selon la réglementation en vigueur à la date à laquelle ils sont formulés. Auditex Conseil ne saurait être tenu responsable des conséquences d'éventuelles modifications ultérieures de la législation ou de la réglementation.
4. Disponibilité du Site
Auditex Conseil s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et sans erreur du Site. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes. Auditex Conseil n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Auditex Conseil décline toute responsabilité pour :
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Les dommages résultant de la confiance accordée aux informations obtenues sur le Site
- Les pertes de données, les pertes de revenus ou les manques à gagner
- Les dommages résultant d'un accès non autorisé ou d'une altération des données
- Les erreurs ou omissions dans le contenu du Site
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Auditex Conseil, ses dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation du Site ; (ii) votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité.
8. Droit applicable
La présente exclusion de responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
9. Contact
Pour toute question concernant cette exclusion de responsabilité, veuillez nous contacter à :
Auditex Conseil
14 Rue de l'Audit
75008 Paris, France
Email : contact@drentaxnetwork.com
Téléphone : +33 1 83 96 04 82